Permis de construire Logement N° 03309616X0014

Permis de construire n° 03309616X0014 à Carbon-Blanc pour 322 m² de logement, 11 Avenu Austin Conte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 octobre 2016

Dossier PC n° 03309616X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309616X0014 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2016, pour un projet situé 11 Avenu Austin Conte.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 322 m² 0 m² 38 m² 0 m² 284 m² 424 m²
Total 140 m² 322 m² 0 m² 38 m² 0 m² 284 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZON (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309616X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Avenu Austin Conte, à Carbon-Blanc (33560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309616X0014, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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