Permis de construire Mixte N° 03309519P0005

Permis de construire n° 03309519P0005 à Captieux pour 514 m² de logement et locaux, 16 route de Bazas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03309519P0005

Demandeur

SCI P.J.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309519P0005 a été délivré le 6 septembre 2019 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 route de Bazas. SCI P.J.L. porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 614 m², le programme représente 218 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 296 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 209, AB 210. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Bazas, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 209 AB 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 315 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 315 m² parmi les 331 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 530 m² à 514 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 218 m² 0 m² 199 m² 19 m² 218 m²
Locaux 331 m² 0 m² 296 m² 16 m² 315 m² -35 m² 296 m²
Total 530 m² 0 m² 514 m² 16 m² 514 m² -16 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 0 m² 0 m² 16 m² 315 m² -331 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 331 m² 0 m² 296 m² 16 m² 315 m² -35 m² 296 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI P.J.L., dont l'adresse déclarée est à Lerm-et-Musset. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI P.J.L.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849394945
SIRET
84939494500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LERM-ET-MUSSET (33840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309519P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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