Permis de construire n° 03309519P0005 à Captieux pour 514 m² de logement et locaux, 16 route de Bazas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 03309519P0005
Demandeur
SCI P.J.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309519P0005 a été délivré le 6 septembre 2019 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 route de Bazas. SCI P.J.L. porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 614 m², le programme représente 218 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 296 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 209, AB 210. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Bazas, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Captieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 315 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 315 m² parmi les 331 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 530 m² à 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 199 m² | 19 m² | 218 m² |
| Locaux | 331 m² | 0 m² | 296 m² | 16 m² | 315 m² | -35 m² | 296 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 514 m² | 16 m² | 514 m² | -16 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 315 m² | -331 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 331 m² | 0 m² | 296 m² | 16 m² | 315 m² | -35 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P.J.L., dont l'adresse déclarée est à Lerm-et-Musset. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI P.J.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849394945
- SIRET
- 84939494500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LERM-ET-MUSSET (33840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309519P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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