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Permis de construire Mixte N° 03309519P0005

Permis de construire n° 03309519P0005 à Captieux pour 514 m² de logement et locaux, 16 Route De Bazas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Bazas, à Captieux (33840).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI P.J.L. et accordée le 6 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309519P0005, déposé en mairie de Captieux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03309519P0005

Demandeur

SCI P.J.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Bazas, le permis de construire n° 03309519P0005 a été délivré le 6 septembre 2019 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI P.J.L..

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Captieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	218 m²	0 m²	199 m²	19 m²	218 m²
Locaux	331 m²	296 m²	16 m²	315 m²	-35 m²	296 m²
Total	530 m²	514 m²	16 m²	514 m²	-16 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	331 m²	0 m²	16 m²	315 m²	-331 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
dont Bureaux	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total locaux	331 m²	296 m²	16 m²	315 m²	-35 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.J.L.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849394945
SIRET: 84939494500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LERM ET MUSSET (33840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309519P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Bazas, à Captieux (33840).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI P.J.L. et accordée le 6 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309519P0005, déposé en mairie de Captieux.

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DP n°03309519P0003 Locaux Autorisé

Marahans

Captieux (33840)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 268 m² SDP SARL LA FERME DES FILLES

PC n°03309519P0008 Logement Terminé

11 Residence Les Cigales

Captieux (33840)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 120 m² SDP

DP n°03309519P0015 Locaux Autorisé

Ferbos

Captieux (33840)

Transformation sans extension

30 juil. 2019 45 m² SDP LA CHRYSALIDE

PC n°03309519P0006 Locaux Autorisé

Marahans

Captieux (33840)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 48 m² SDP SARL LA FERME DES FILLES

PC n°03309519P0011 Logement Terminé

59 Bi Route De Bazas

Captieux (33840)

Transformation sans extension

10 sept. 2019 90 m² SDP

PC n°03309519P0016 Logement Annulé

6 Rue De La Gare

Captieux (33840)

Transformation avec extension

21 févr. 2020 100 m² SDP

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