Permis de construire Logement N° 03309519P0016

Permis de construire n° 03309519P0016 à Captieux pour 100 m² de logement, 6 rue de la Gare

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 février 2020

Dossier PC n° 03309519P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309519P0016, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2020 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 409 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 375. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 409 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 290 m² à 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 30 m² 70 m² 0 m² 0 m² 100 m² 320 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 290 m² 30 m² 70 m² 0 m² 70 m² 30 m² 320 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPTIEUX (33840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309519P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 février 2020
Date de dépôt 21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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