Permis de construire n° 03309519P0006 à Captieux pour 48 m² de locaux, Marahans
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 03309519P0006
Demandeur
SARL LA FERME DES FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309519P0006 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé Marahans. Le dossier a été déposé par SARL LA FERME DES FILLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 219. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 349 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Captieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marahans
Territoires administratifs
- Commune
- Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 091 m² à 1 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 091 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 139 m² |
| Total | 1 091 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 542 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 590 m² |
| Commerce et services | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² |
| dont Hôtels | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LA FERME DES FILLES, dont l'adresse déclarée est à Captieux. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SARL LA FERME DES FILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848661666
- SIRET
- 84866166600018
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAPTIEUX (33840)
Autres dossiers de SARL LA FERME DES FILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309519P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |