Permis de construire Logement N° 03309524P0017

Permis de construire n° 03309524P0017 à Captieux pour 42 m² de logement, 15 route de Bazas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 03309524P0017

Demandeur

SCI DE LA GOUANEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309524P0017 a été délivré le 14 janvier 2025 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 route de Bazas. SCI DE LA GOUANEYRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 747 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 202, AB 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Bazas, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2025
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 202 AB 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 747 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 272 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 330 m²
Total 602 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 602 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA GOUANEYRE, dont l'adresse déclarée est à Captieux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DE LA GOUANEYRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478290034
SIRET
47829003400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
CAPTIEUX (33840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309524P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 14/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AB 202, AB 203 à Captieux (33840)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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