Permis de construire Locaux N° 03309020Z0014

Permis de construire n° 03309020Z0014 à Canéjan pour 3 391 m² de locaux, Lot 1 Courneau 2 6 Impasse De

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 août 2020

Dossier PC n° 03309020Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309020Z0014 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2020, pour un projet situé Lot 1 Courneau 2 6 Impasse De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 391 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B364, B371, B377. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 569 m²

Surface créée

3 391 m²

Variation nette

+3 391 m²

Surface totale après

3 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B364 B371 B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²
Total 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 034 m² 3 034 m²
Total locaux 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309020Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Courneau 2 6 Impasse De, à Canéjan (33610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309020Z0014, déposé en mairie de Canéjan.

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