Permis de construire Locaux N° 03309019Z0015

Permis de construire n° 03309019Z0015 à Canéjan pour 216 m² de locaux, 8 avenue de la Pointe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 03309019Z0015

Demandeur

SUPER MATOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309019Z0015 a été délivré le 8 octobre 2019 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 avenue de la Pointe. Le dossier a été déposé par SUPER MATOS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 971 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 263. La voie, avenue de la Pointe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 971 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 971 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.

La surface de plancher passe de 513 m² à 729 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 729 m²
Total 513 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 513 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 729 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Entrepôt 439 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 655 m²
Total locaux 513 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUPER MATOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Canéjan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SUPER MATOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792573362
SIRET
79257336200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CANÉJAN (33610)

Autres dossiers de SUPER MATOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309019Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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