Permis de construire n° 03309017Z0022 à Canéjan pour 1 287 m² de locaux, 9003 rue Ferdinand de Lesseps
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 03309017Z0022
Demandeur
FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309017Z0022 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé 9003 rue Ferdinand de Lesseps. Le projet est porté par FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 915 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 29, AD 24, AD 20. Sur la même voie, rue Ferdinand de Lesseps, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 17 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 287 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 038 m² d'entrepôt et 249 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 747 m² à 4 034 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 747 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 034 m² |
| Total | 2 747 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 747 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 034 m² |
| dont Bureaux | 295 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 544 m² |
| dont Entrepôt | 2 452 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 3 490 m² |
| Total locaux | 2 747 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 548500669
- SIRET
- 54850066900252
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Autres dossiers de FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309017Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ferdinand de Lesseps à Canéjan (33610)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ferdinand de Lesseps depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.