Permis de construire Locaux N° 07929820X0008

Permis de construire n° 07929820X0008 à Saint-Symphorien pour 4 113 m² de locaux, Zone D'activite ""Les Pierr Au Croisement Entre L'avenue Des Pierr

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 07929820X0008

Demandeur

FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite ""Les Pierr Au Croisement Entre L'avenue Des Pierr, le permis de construire n° 07929820X0008 a été délivré le 31 août 2020 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 113 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX83. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 959 m²

Surface créée

4 113 m²

Variation nette

+4 113 m²

Surface totale après

4 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Croisement Entre L'avenue Des Pierr

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²
Total 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²
dont Bureaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 3 466 m²
Total locaux 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
548500669
SIRET
54850066900252
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1954
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929820X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite ""Les Pierr Au Croisement Entre L'avenue Des Pierr, à Saint-Symphorien (79270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929820X0008, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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