Permis de construire n° 03309017Z0023 à Canéjan pour 109 m² de locaux, 4 chemin Maujay
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 03309017Z0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309017Z0023 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 4 chemin Maujay.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 028 m². S'y ajoutent 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 43. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Maujay, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 028 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 158 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 102 m² |
| Locaux | 80 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 165 m² |
| Total | 158 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 165 m² |
| Total locaux | 80 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TABANAC (33550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309017Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Maujay à Canéjan (33610)
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