Le permis de construire n° 03309018Z0013 a été délivré le 5 juin 2018 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue Pierre Paul de Riquet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 600 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 65. La voie, rue Pierre Paul de Riquet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 571 m² à 639 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	571 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	639 m²
Total	571 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	571 m²	68 m²	68 m²	639 m²
dont Bureaux	571 m²	68 m²	68 m²	639 m²
Total locaux	571 m²	68 m²	68 m²	639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (92059)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309018Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Paul de Riquet à Canéjan (33610)

L’autre dossier recensé rue Pierre Paul de Riquet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03309025Z0032 Locaux Autorisé

8 rue Pierre Paul de Riquet

Canéjan (33610)

Transformation avec extension

20/04/2026 162 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canéjan

PC n°03309017Z0022 Locaux Autorisé

9003 rue Ferdinand de Lesseps

Canéjan (33610)

Extension sans transformation

30 janv. 2018 1 287 m² SDP FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT

PC n°03309017Z0023 Locaux Autorisé

4 chemin Maujay

Canéjan (33610)

Extension sans transformation

09 mars 2018 109 m² SDP

PC n°03309018Z0006 Logement Terminé

3 chemin des Gahets

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

03 mai 2018 112 m² SDP

PC n°03309018Z0014 Logement Commencé

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 80 m² SDP

PC n°03309018Z0016 Locaux Commencé

13 chemin de la House

Canéjan (33610)

Extension sans transformation

02 oct. 2018 66 m² SDP

PC n°03309018Z0021 Locaux Autorisé

18 rue Thomas Edison

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 1 718 m² SDP

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