Permis de construire Locaux N° 03309017Z0001

Permis de construire n° 03309017Z0001 à Canéjan pour 830 m² de locaux, Lot 43 Parc D'activites Du Cou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 03309017Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309017Z0001, délivré le 21 février 2017 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot 43 Parc D'activites Du Cou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B352P. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 389 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B352P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309017Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 43 Parc D'activites Du Cou, à Canéjan (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309017Z0001, déposé en mairie de Canéjan.

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