Permis de construire n° 03308123W0003 à Cadillac-sur-Garonne pour 3 468 m² de locaux, 3 chemin de Toinette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 03308123W0003
Demandeur
OGEC J J LATASTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308123W0003 a été délivré le 7 juin 2023 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 chemin de Toinette. Le dossier a été déposé par OGEC J J LATASTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 709 m², le programme représente 3 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2026, soit 3 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 657, B 656, B 221, 221. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 ans après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 709 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 468 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 3 993 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 980 m² | 3 468 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 993 m² |
| Total | 1 140 m² | 3 468 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 853 m² | 3 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 980 m² | 3 468 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 993 m² |
| Total locaux | 980 m² | 3 468 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC J J LATASTE, une association déclarée basée à Cadillac. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OGEC J J LATASTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781861802
- SIRET
- 78186180200010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de OGEC J J LATASTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308123W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 657, B 656, B 221 à Cadillac-sur-Garonne (33410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.