Permis de construire n° 03308123W0003 à Cadillac-sur-Garonne pour 3 468 m² de locaux, 3 Chemin De Toinette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 03308123W0003
Demandeur
OGEC J J LATASTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin De Toinette, le permis de construire n° 03308123W0003 a été délivré le 7 juin 2023 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OGEC J J LATASTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 468 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B657, B656, B221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 980 m² | 3 468 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 993 m² |
| Total | 1 140 m² | 3 468 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 853 m² | 3 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 980 m² | 3 468 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 993 m² |
| Total locaux | 980 m² | 3 468 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC J J LATASTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781861802
- SIRET
- 78186180200010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de OGEC J J LATASTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308123W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |