Permis de construire n° 03308122W0044 à Cadillac-sur-Garonne pour 66 m² de logement, Bassecombe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 03308122W0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308122W0044 a été délivré le 22 mars 2023 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bassecombe.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 28 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 368 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1076. Le catalogue de Cadillac-sur-Garonne compte 172 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1076. Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 66 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 28 m² à 66 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 66 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 38 m² | 66 m² |
| Total | 28 m² | 66 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 38 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308122W0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 08/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |