La déclaration préalable n° 03308123W0035 a été accordée le 30 septembre 2023 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 avenue du Parc.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 410 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 27. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2023.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2023

Autorisation

30/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 27. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENAVE-D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308123W0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 septembre 2023
Date de dépôt	30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03308123W0003 Locaux Commencé

3 chemin de Toinette

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Extension sans transformation

07 juin 2023 3 468 m² SDP OGEC J J LATASTE

PC n°03308123W0007 Logement Terminé

route de Branne - Lot 6 Lotissement Les Vignes de Bacchus

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Nouvelle construction

27 juin 2023 87 m² SDP

PC n°03308123W0005 Logement Commencé

13 chemin Le Vergey

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Transformation sans extension

25 juil. 2023 148 m² SDP

PC n°03308123W0011 Locaux Autorisé

30 route de Branne

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Extension sans transformation

11 oct. 2023 50 m² SDP SCI FG BOULANGERIE

PC n°03308123W0012 Locaux Commencé

92Bis Rue Cazeaux Cazalet

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Extension sans transformation

17 oct. 2023 282 m² SDP ASSOCIATION MUSULMANS DE CADILLAC

DP n°03308123W0049 Locaux Autorisé

1 rue de la Tour

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Transformation sans extension

30 oct. 2023 15 m² SDP SCI LJ2C

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