Déclaration préalable Locaux N° 03308118W0019

Déclaration préalable n° 03308118W0019 à Cadillac-sur-Garonne pour 29 m² de locaux, 4 Rue De L Oeuille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier DP n° 03308118W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juin 2018 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03308118W0019 porte sur un projet situé 4 Rue De L Oeuille.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 87 m²
Locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total 145 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308118W0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Oeuille, à Cadillac-sur-Garonne (33410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308118W0019, déposé en mairie de Cadillac-sur-Garonne.

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