Permis de construire n° 03308113P0016 à Cadillac-sur-Garonne pour 71 m² de locaux, 14 16 route de Branne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 03308113P0016
Demandeur
ASS MISSION LOCALE DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308113P0016, délivré le 21 février 2014 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 16 route de Branne. ASS MISSION LOCALE DES DEUX RIVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 763 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/07/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1626. Sur la même voie, route de Branne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Cadillac-sur-Garonne compte 172 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1626. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 79 763 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 375 m² à 446 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 446 m² |
| Total | 375 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 446 m² |
| Total locaux | 375 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS MISSION LOCALE DES DEUX RIVES, une association déclarée basée à Cadillac. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ASS MISSION LOCALE DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352941876
- SIRET
- 35294187600026
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308113P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Branne à Cadillac-sur-Garonne (33410)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Branne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.