Permis de construire Logement N° 03308113P0014

Permis de construire n° 03308113P0014 à Cadillac-sur-Garonne pour 187 m² de logement, Chem Passone l'Agnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 03308113P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308113P0014 a été délivré le 21 mars 2014 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Chem Passone l'Agnet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 473 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2014, soit 25 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 119. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2015

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 119. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Agnet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 473 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULENNE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308113P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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