Permis de construire Locaux N° 03308123W0011

Permis de construire n° 03308123W0011 à Cadillac-sur-Garonne pour 50 m² de locaux, 30 Rte De Branne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 03308123W0011

Demandeur

SCI FG BOULANGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308123W0011 a été délivré le 11 octobre 2023 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rte De Branne. Le demandeur déclaré est SCI FG BOULANGERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 50 m² 0 m² 18 m² 0 m² 32 m² 293 m²
Total 261 m² 50 m² 0 m² 18 m² 0 m² 32 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 50 m² 0 m² 18 m² 0 m² 32 m² 293 m²
Total locaux 261 m² 50 m² 0 m² 18 m² 0 m² 32 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FG BOULANGERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804579068
SIRET
80457906800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CADILLAC (33410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308123W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rte De Branne, à Cadillac-sur-Garonne (33410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FG BOULANGERIE et accordé le 11 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308123W0011, déposé en mairie de Cadillac-sur-Garonne.

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