Permis de construire Mixte N° 03307523Z0027

Permis de construire n° 03307523Z0027 à Bruges pour 6 777 m² de logement et locaux, 423 Route Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 03307523Z0027

Demandeur

SCCV MEDOC 423

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 423 Route Du Medoc, le permis de construire n° 03307523Z0027 a été délivré le 15 mars 2024 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCCV MEDOC 423 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 30 T2, 30 T3, 13 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 6 305 m² d'habitation et 472 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 743 m²

Surface créée

6 777 m²

Variation nette

+6 777 m²

Surface totale après

6 777 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 305 m² 6 305 m²
Locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 6 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 777 m² 6 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 30 30 13 9 - 93
11,8 % 32,3 % 32,3 % 14,0 % 9,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MEDOC 423

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918968306
SIRET
91896830600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SCCV MEDOC 423

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307523Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 6 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 423 Route Du Medoc, à Bruges (33520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MEDOC 423 et accordée le 15 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 30 T2, 30 T3, 13 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 305 m² d'habitation et 472 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307523Z0027, déposé en mairie de Bruges.

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