Permis de construire Mixte N° 03307521Z1067

Permis de construire n° 03307521Z1067 à Bruges pour 354 m² de logement et locaux, 413 Route Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03307521Z1067

Demandeur

TUILERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307521Z1067, délivré le 21 septembre 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 413 Route Du Medoc. La demande émane de TUILERIES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ295. L'ensemble des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 567 m² 0 m² 69 m² 213 m² 354 m² -498 m² 69 m²
Total 567 m² 0 m² 354 m² 213 m² 354 m² -213 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 567 m² 0 m² 69 m² 213 m² 354 m² -498 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 567 m² 0 m² 0 m² 213 m² 354 m² -567 m² 0 m²
Total locaux 567 m² 0 m² 69 m² 213 m² 354 m² -498 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUILERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334720315
SIRET
33472031500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307521Z1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 413 Route Du Medoc, à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TUILERIES et accordée le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307521Z1067, déposé en mairie de Bruges.

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