Déclaration préalable Locaux N° 03307519Z6061

Déclaration préalable n° 03307519Z6061 à Bruges pour 9 m² de locaux, 463 Route Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier DP n° 03307519Z6061

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03307519Z6061 a été accordée le 23 avril 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 463 Route Du Medoc. Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 109 m²
Total 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 109 m²
Total locaux 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CERGY-PONTOISE (95806)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307519Z6061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 463 Route Du Medoc, à Bruges (33520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307519Z6061, déposé en mairie de Bruges.

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