Permis de construire n° 03307523Z0006 à Bruges pour 294 m² de locaux, 136 avenue d'Aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 avril 2023
Dossier PC n° 03307523Z0006
Demandeur
E.C.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307523Z0006 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2023 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 136 avenue d'Aquitaine. E.C.T est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 463 m², le programme représentait 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 171 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 113. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Aquitaine, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 463 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 123 m² à construire et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 171 m² parmi les 174 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 174 m² à 295 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 171 m² | -173 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 174 m² | 123 m² | 171 m² | 2 m² | 171 m² | 121 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 123 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.C.T, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eysines. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
E.C.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881161723
- SIRET
- 88116172300021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307523Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Aquitaine à Bruges (33520)
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