Déclaration préalable Locaux N° 03307521Z6143

Déclaration préalable n° 03307521Z6143 à Bruges pour 16 m² de locaux, 115 Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier DP n° 03307521Z6143

Demandeur

LS AGENCY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03307521Z6143 a été accordée le 8 septembre 2021, pour un projet situé 115 Avenu Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est LS AGENCY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 158 m²
Total 142 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 158 m²
Total locaux 142 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LS AGENCY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849700620
SIRET
84970062000024
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307521Z6143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 115 Avenu Charles De Gaulle, à Bruges (33520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LS AGENCY et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307521Z6143, déposé en mairie de Bruges.

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