Permis de construire Logement N° 03307520Z1069

Permis de construire n° 03307520Z1069 à Bruges pour 1 408 m² de logement, Ilot Petit Bruges (Angle R

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 03307520Z1069

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ilot Petit Bruges (Angle R, le permis de construire n° 03307520Z1069 a été délivré le 29 octobre 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LE TOIT GIRONDIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, dont 7 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 3 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO322, AO323, AO324. L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 251 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 408 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
14/03/2022
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO322 AO323 AO324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 7
Logements collectifs 10
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 3 5 - 17
- 29,4 % 23,5 % 17,6 % 29,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
456201334
SIRET
45620133400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
BORDEAUX (33082)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307520Z1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (7 individuels, 10 collectifs), pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ilot Petit Bruges (Angle R.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOIT GIRONDIN et accordé le 29 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 3 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307520Z1069, déposé en mairie de Bruges.

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