Permis de construire Logement N° 03307520Z1068

Permis de construire n° 03307520Z1068 à Bruges pour 2 179 m² de logement, Ilot Petit Bruges (Angle R

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 03307520Z1068

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307520Z1068, délivré le 29 octobre 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ilot Petit Bruges (Angle R. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM LE TOIT GIRONDIN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 663 m², le programme représente 2 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 330, AO 331, AO 332. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Ilot Petit Bruges (Angle R, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 663 m²

Surface créée

2 179 m²

Variation nette

+2 179 m²

Surface totale après

2 179 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
05/06/2026
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 330 AO 331 AO 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m²
Total 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 10 13 - - 29
- 20,7 % 34,5 % 44,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM LE TOIT GIRONDIN, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
456201334
SIRET
45620133400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
BORDEAUX (33082)

Autres dossiers de LE TOIT GIRONDIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307520Z1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 330, AO 331, AO 332 à Bruges (33520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Ilot Petit Bruges (Angle R à Bruges (33520)

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