Permis de construire n° 03307517Z0060 à Bruges pour 830 m² de logement, 459 route du Medoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 03307517Z0060
Demandeur
LES JARDINS DE SAINTE QUITTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307517Z0060 a été délivré le 27 décembre 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 459 route du Medoc. La demande émane de la société de programme immobilier LES JARDINS DE SAINTE QUITTERIE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 284 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 015 m², le programme représente 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 187. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Medoc, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 284 m² existants et construit 830 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 830 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 284 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 284 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 830 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 546 m² | 830 m² |
| Total | 284 m² | 830 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 546 m² | 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 3 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 41,7 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE SAINTE QUITTERIE, une SCCV basée à Bergerac. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DE SAINTE QUITTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828486456
- SIRET
- 82848645600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307517Z0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 187 à Bruges (33520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Medoc à Bruges (33520)
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