Permis de construire Mixte N° 03307515Z1033

Permis de construire n° 03307515Z1033 à Bruges pour 890 m² de logement et locaux, 459 route du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 février 2016

Dossier PC n° 03307515Z1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307515Z1033, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2016 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 459 route du Medoc.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 logements, dont 3 logements individuels et 8 appartements neufs, après démolition des 129 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 762 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 008 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentaient 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 187. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route du Medoc, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 129 m² existants et construire 890 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 008 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 762 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 128 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 129 m² à 890 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 762 m² 0 m² 129 m² 0 m² 633 m² 762 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 129 m² 890 m² 0 m² 129 m² 0 m² 761 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 5 - 2 - 11
- 36,4 % 45,5 % - 18,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES CEDEX (33326)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 février 2016
Date de dépôt 18/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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