Permis de construire n° 03307517Z0046 à Bruges pour 44 m² de locaux, rue Fieusal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 03307517Z0046
Demandeur
PAROT DIGITALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307517Z0046, délivré le 14 décembre 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Fieusal. La demande émane de PAROT DIGITALS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 092 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 188, AL 192, AL 220. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Fieusal, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 092 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 964 m² à 7 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 964 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 008 m² |
| Total | 6 964 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Autres activités | 6 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 964 m² |
| dont Bureaux | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² |
| dont Industrie | 5 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 156 m² |
| Total locaux | 6 964 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAROT DIGITALS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruges. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PAROT DIGITALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821002904
- SIRET
- 82100290400018
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307517Z0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AL 188, AL 192, AL 220 à Bruges (33520)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Fieusal à Bruges (33520)
L’autre dossier recensé rue Fieusal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.