Permis de construire Locaux N° 03307517Z0046

Permis de construire n° 03307517Z0046 à Bruges pour 44 m² de locaux, Rue Fieusal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 03307517Z0046

Demandeur

PAROT DIGITALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307517Z0046, délivré le 14 décembre 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Fieusal. La demande émane de PAROT DIGITALS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL188, AL192, AL220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 092 m²

Surface existante avant

6 964 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

7 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL188 AL192 AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 964 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 7 008 m²
Total 6 964 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 7 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 6 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 964 m²
dont Bureaux 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m²
dont Industrie 5 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 156 m²
Total locaux 6 964 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 7 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROT DIGITALS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821002904
SIRET
82100290400018
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Année de création
2016
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307517Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fieusal, à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAROT DIGITALS et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307517Z0046, déposé en mairie de Bruges.

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