Déclaration préalable n° 03307517Z0176 à Bruges pour 784 m² de locaux, rue de Fieusal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier DP n° 03307517Z0176
Demandeur
CAPDEVIELLE TRAITEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 novembre 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03307517Z0176 porte sur un projet situé rue de Fieusal. Le dossier a été déposé par CAPDEVIELLE TRAITEUR.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 784 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 099 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 101, AM 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Fieusal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 099 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 784 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 758 m² d'entrepôt et 26 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 784 m² parmi les 1 929 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 929 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 1 929 m² |
| Total | 1 929 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Autres activités | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | -784 m² | 1 145 m² |
| dont Bureaux | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 757 m² |
| dont Entrepôt | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | -758 m² | 388 m² |
| Total locaux | 1 929 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 1 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPDEVIELLE TRAITEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bruges.
Demandeur
CAPDEVIELLE TRAITEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403314446
- SIRET
- 40331444600028
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307517Z0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 101, AM 251 à Bruges (33520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fieusal à Bruges (33520)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Fieusal depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.