Permis de construire Logement N° 03307517Z0053

Permis de construire n° 03307517Z0053 à Bruges pour 2 191 m² de logement, 87 Avenu Conrad Gaussens

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 03307517Z0053

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307517Z0053 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé 87 Avenu Conrad Gaussens. LOGEMENT FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 12 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

2 191 m²

Surface créée

2 191 m²

Surface totale après

2 191 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²
Locaux 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² -2 191 m² 0 m²
Total 2 191 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 2 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 12 2 1 - 32
6,3 % 46,9 % 37,5 % 6,3 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307517Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 87 Avenu Conrad Gaussens, à Bruges (33520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGEMENT FRANCAIS et accordée le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 12 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307517Z0053, déposé en mairie de Bruges.

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