Permis de construire à Bruges pour 1 959 m² de logement - 87 Avenu Conrad Gaussens
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 octobre 2017 · Dossier PC n° 03307517Z0053 · Demandeur : LOGEMENT FRANCAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03307517Z0053, délivré le 23 octobre 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 87 Avenu Conrad Gaussens, Bruges (33520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 12 T3, 2 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY257.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 1 959 m² |
| Locaux | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 191 m² | 0 m² | 1 959 m² | 232 m² | 1 959 m² | 0 m² | 1 959 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 12 | 2 | 1 | - | 32 |
| 6,3 % | 46,9 % | 37,5 % | 6,3 % | 3,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307517Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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