Permis de construire Logement N° 03307517Z0053

Permis de construire n° 03307517Z0053 à Bruges pour 2 191 m² de logement, 87 avenue Conrad Gaussens

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 03307517Z0053

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307517Z0053 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé 87 avenue Conrad Gaussens. LOGEMENT FRANCAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 32 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 191 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 485 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 257. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Conrad Gaussens, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

2 191 m²

Surface créée

2 191 m²

Surface totale après

2 191 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 191 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 191 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²
Locaux 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² -2 191 m² 0 m²
Total 2 191 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 2 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 15 12 2 1 - 32
6,3 % 46,9 % 37,5 % 6,3 % 3,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOGEMENT FRANCAIS, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307517Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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