Permis de construire Locaux N° 03307518Z1106

Permis de construire n° 03307518Z1106 à Bruges pour 9 566 m² de locaux, Rue Andre Sarreau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 03307518Z1106

Demandeur

LETOILE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307518Z1106 a été délivré le 9 juillet 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Andre Sarreau. LETOILE SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 566 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA38, AA99. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 115 m²

Surface créée

9 566 m²

Variation nette

+9 566 m²

Surface totale après

9 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA38 AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 566 m² 9 566 m²
Total 0 m² 9 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 566 m² 9 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 566 m² 9 566 m²
dont Bureaux 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
dont Industrie 0 m² 8 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 507 m² 8 507 m²
Total locaux 0 m² 9 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 566 m² 9 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LETOILE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330674300
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307518Z1106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Sarreau, à Bruges (33520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LETOILE SAS et accordée le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307518Z1106, déposé en mairie de Bruges.

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