Permis de construire n° 03307516Z1064 à Bruges pour 9 572 m² de locaux, rue Andre Sarreau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 avril 2017
Dossier PC n° 03307516Z1064
Demandeur
LETOILE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307516Z1064, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Andre Sarreau. LETOILE SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 21 031 m², le programme représentait 9 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 38, AA 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Sarreau, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 572 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 8 764 m² de commerce et activités de service et 808 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 572 m² | 9 572 m² |
| Total | 0 m² | 9 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 572 m² | 9 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 764 m² | 8 764 m² |
| Autres activités | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 572 m² | 9 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LETOILE SAS, dont l'adresse déclarée est à Bruges Cedex. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LETOILE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330674300
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BRUGES CEDEX (33522)
Autres dossiers de LETOILE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307516Z1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 38, AA 99 à Bruges (33520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Sarreau à Bruges (33520)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Sarreau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.