Permis de construire n° 03307513Z1023 à Bruges pour 27 m² de locaux, 7 rue Serge Déjean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 03307513Z1023
Demandeur
SCI EMMO CAILLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307513Z1023 a été délivré le 19 juillet 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue Serge Déjean. La demande émane de SCI EMMO CAILLEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 908 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 426 m² à 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 453 m² |
| Total | 426 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 453 m² |
| Total locaux | 426 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMMO CAILLEAU, dont l'adresse déclarée est à Bruges. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI EMMO CAILLEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430018945
- SIRET
- 43001894500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307513Z1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 91 à Bruges (33520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.