Permis de construire Locaux N° 03307513Z1011

Permis de construire n° 03307513Z1011 à Bruges pour 343 m² de locaux, 19 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03307513Z1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307513Z1011 a été délivré le 19 juillet 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 016 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 92. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 016 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2014

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 016 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 343 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 500 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 843 m²
Total 1 000 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 500 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 843 m²
Total locaux 500 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 843 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES CEDEX (92280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307513Z1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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