Déclaration préalable n° 03307524Z0135 à Bruges pour 48 m² de logement, 18 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 juin 2024
Dossier DP n° 03307524Z0135
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2024 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03307524Z0135 porte sur un projet situé 18 avenue Charles de Gaulle.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 755 m², le programme représentait 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 326. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 755 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 48 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 217 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307524Z0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 20/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Bruges (33520)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.