Permis de construire n° 03307523Z0021 à Bruges pour 37 m² de locaux, 19 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 03307523Z0021
Demandeur
ASS EDUCAT POPUL ECOLE ST GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307523Z0021, délivré le 11 juillet 2023 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de ASS EDUCAT POPUL ECOLE ST GEORGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2024.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/11/2024
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 380 m² |
| Total | 343 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 380 m² |
| Total locaux | 343 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EDUCAT POPUL ECOLE ST GEORGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340775436
- SIRET
- 34077543600025
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307523Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |