Permis de construire n° 03307523Z0021 à Bruges pour 37 m² de locaux, 19 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 03307523Z0021
Demandeur
ASS EDUCAT POPUL ECOLE ST GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307523Z0021, délivré le 11 juillet 2023 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 avenue Charles de Gaulle. La demande émane de ASS EDUCAT POPUL ECOLE ST GEORGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 049 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 92. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2024.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/11/2024
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 049 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 343 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 380 m² |
| Total | 343 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 380 m² |
| Total locaux | 343 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS EDUCAT POPUL ECOLE ST GEORGES, une association déclarée basée à Suresnes.
Demandeur
ASS EDUCAT POPUL ECOLE ST GEORGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340775436
- SIRET
- 34077543600025
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307523Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AZ 92 à Bruges (33520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Bruges (33520)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.