Permis de construire Locaux N° 03307512Z1016

Permis de construire n° 03307512Z1016 à Bruges pour 56 m² de locaux, 16/18 Rue de l'Hermite

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 03307512Z1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307512Z1016 a été délivré le 26 février 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16/18 Rue de l'Hermite.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 927 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 423, AK 424. Sur la même voie, rue de l'Hermite, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 927 m²

Surface existante avant

5 157 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

5 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
26/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2013

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 423 AK 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 927 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 157 m² à 5 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 157 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 213 m²
Total 5 157 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 856 m²
Autres activités 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m²
dont Bureaux 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m²
Total locaux 5 157 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307512Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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