Permis de construire Locaux N° 03307512Z1016

Permis de construire n° 03307512Z1016 à Bruges pour 56 m² de locaux, 16/18 Rue De L'hermite

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 03307512Z1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307512Z1016 a été délivré le 26 février 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16/18 Rue De L'hermite.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK423, AK424. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 927 m²

Surface existante avant

5 157 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

5 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
26/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2013

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK423 AK424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 157 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 213 m²
Total 5 157 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 856 m²
Autres activités 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m²
dont Bureaux 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m²
Total locaux 5 157 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307512Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16/18 Rue De L'hermite, à Bruges (33520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307512Z1016, déposé en mairie de Bruges.

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