Permis de construire Logement N° 03307512Z1063

Permis de construire n° 03307512Z1063 à Bruges pour 3 293 m² de logement, Rue Des Ecoles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 03307512Z1063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307512Z1063 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, dont 3 individuels et 55 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 24 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS277, AT135, AT143. Ce dossier fait partie des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 276 m²

Surface créée

3 293 m²

Variation nette

+3 293 m²

Surface totale après

3 293 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
08/02/2015
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2015

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS277 AT135 AT143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²
Total 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 3
Logements collectifs 55
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 27 24 5 - - 58
3,4 % 46,6 % 41,4 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307512Z1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 08/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (3 individuels, 55 collectifs), pour 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Bruges (33520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 8 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 24 T3 et 5 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307512Z1063, déposé en mairie de Bruges.

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