Permis de construire n° 03307512Z1063 à Bruges pour 3 293 m² de logement, rue des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 03307512Z1063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307512Z1063 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé rue des Ecoles.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 logements, dont 3 logements individuels et 55 appartements neufs. Dans ce programme, 12 des 58 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 276 m², le programme représente 3 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 277, AT 135, AT 143. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
08/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 293 m² | 3 293 m² |
| Total | 0 m² | 3 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 293 m² | 3 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 55 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 27 | 24 | 5 | - | - | 58 |
| 3,4 % | 46,6 % | 41,4 % | 8,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 58 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307512Z1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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