Permis de construire Locaux N° 03307522Z0004

Permis de construire n° 03307522Z0004 à Bruges pour 166 m² de locaux, 14 rue de l'Hermite

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 juin 2022

Dossier PC n° 03307522Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307522Z0004 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2022 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 rue de l'Hermite.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 302 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 139, AK 145. Sur la même voie, rue de l'Hermite, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 139 AK 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 302 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 166 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 488 m² à 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 654 m²
Total 488 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 488 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 654 m²
dont Bureaux 488 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 654 m²
Total locaux 488 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCATLE BOUSCAT (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307522Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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