Permis de construire Mixte N° 03307512Z1039

Permis de construire n° 03307512Z1039 à Bruges pour 10 384 m² de logement et locaux, avenue de l'Europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03307512Z1039

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307512Z1039 a été délivré le 19 février 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de l'Europe. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Ce permis de construire prévoit la création de 138 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 71 des 138 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 138 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 8 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 100 m² issus de transformation sur un terrain de 6 384 m². S'y ajoutent 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 24, BA 25, BA 26. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 384 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

10 384 m²

Variation nette

+8 284 m²

Surface totale après

10 384 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
08/09/2014
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 24 BA 25 BA 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 107 m² à construire et 2 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 1 800 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 100 m² à 10 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 8 107 m² 2 100 m² 0 m² 300 m² 9 907 m² 10 207 m²
Locaux 1 800 m² 177 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 623 m² 177 m²
Total 2 100 m² 8 284 m² 2 100 m² 0 m² 2 100 m² 8 284 m² 10 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres activités 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 800 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 800 m² 0 m²
Total locaux 1 800 m² 177 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 623 m² 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 138 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 71 logements sur 138.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 71 45 16 - - 138
4,3 % 51,4 % 32,6 % 11,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

36 des 138 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307512Z1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 08/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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