Permis de construire n° 03307512Z1039 à Bruges pour 10 384 m² de logement et locaux, avenue de l'Europe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 03307512Z1039
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307512Z1039 a été délivré le 19 février 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de l'Europe. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Ce permis de construire prévoit la création de 138 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 71 des 138 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 138 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 8 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 100 m² issus de transformation sur un terrain de 6 384 m². S'y ajoutent 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 24, BA 25, BA 26. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 107 m² à construire et 2 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 1 800 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 100 m² à 10 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 8 107 m² | 2 100 m² | 0 m² | 300 m² | 9 907 m² | 10 207 m² |
| Locaux | 1 800 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | -1 623 m² | 177 m² |
| Total | 2 100 m² | 8 284 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 100 m² | 8 284 m² | 10 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Autres activités | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | -1 800 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | -1 800 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | -1 623 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 138 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 71 logements sur 138.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements collectifs | 138 |
| Collectifs hors résidence | 138 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 71 | 45 | 16 | - | - | 138 |
| 4,3 % | 51,4 % | 32,6 % | 11,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 138 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307512Z1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 08/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |