Permis de construire Locaux N° 03307521Z1126

Permis de construire n° 03307521Z1126 à Bruges pour 940 m² de locaux, 8 rue de l'Hermite

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 juillet 2022

Dossier PC n° 03307521Z1126

Demandeur

SCI TECHNOBRUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307521Z1126 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2022 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue de l'Hermite. Le projet est porté par SCI TECHNOBRUGES.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 643 m², le programme représentait 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 245 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 224, AK 226, AK 227. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Hermite, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 224 AK 226 AK 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 643 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 695 m² à construire et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 245 m² d'industrie.

La transformation prévue portait sur 245 m² parmi les 495 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 495 m² à 1 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 695 m² 245 m² 0 m² 245 m² 695 m² 1 190 m²
Total 495 m² 695 m² 245 m² 0 m² 245 m² 695 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 495 m² 695 m² 0 m² 0 m² 245 m² 450 m² 945 m²
dont Bureaux 250 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 945 m²
dont Industrie 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Total locaux 495 m² 695 m² 245 m² 0 m² 245 m² 695 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TECHNOBRUGES, dont l'adresse déclarée est à Bruges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TECHNOBRUGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795261312
SIRET
79526131200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307521Z1126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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