Permis de construire Locaux N° 03307316J0012

Permis de construire n° 03307316J0012 à Braud-et-Saint-Louis pour 254 m² de locaux, 1 La Centrale Du Blayais Sud Braud Et Saint Louis

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 03307316J0012

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307316J0012 a été délivré le 24 août 2016 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Centrale Du Blayais Sud Braud Et Saint Louis. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 949 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 949 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Braud Et Saint Louis

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 840 m²
Total 840 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 840 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 840 m²
Total locaux 840 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
BRAUD ET ST LOUIS (33820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307316J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 La Centrale Du Blayais Sud Braud Et Saint Louis, à Braud-et-Saint-Louis (33820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 24 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307316J0012, déposé en mairie de Braud-et-Saint-Louis.

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