Déclaration préalable n° 03307317J0021 à Braud-et-Saint-Louis pour 17 m² de locaux, 1 La Centrale du Blayais Sud Braud et Saint-Louis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier DP n° 03307317J0021
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03307317J0021 a été accordée le 16 octobre 2017 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Centrale du Blayais Sud Braud et Saint-Louis. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YI 2. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, La Centrale du Blayais Sud, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis. 2 278 permis de construire et déclarations préalables dans 1 008 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier vise la parcelle cadastrale YI 2. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Braud Et Saint-Louis
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 2 232 m² à 2 249 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 232 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 249 m² |
| Total | 2 232 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 232 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 249 m² |
| dont Industrie | 2 232 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 249 m² |
| Total locaux | 2 232 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Braud et St Louis. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BRAUD ET ST LOUIS (33820)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307317J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YI 2 à Braud-et-Saint-Louis (33820)
21 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Centrale du Blayais Sud à Braud-et-Saint-Louis (33820)
Les 4 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Centrale du Blayais Sud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.