Permis de construire Locaux N° 03307317J0019

Permis de construire à Braud-et-Saint-Louis pour 230 m² de locaux - 1 La Centrale Du Blayais Sud Braud Et Saint Louis

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 03307317J0019

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03307317J0019, délivré le 4 septembre 2017 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Centrale Du Blayais Sud Braud Et Saint Louis, Braud-et-Saint-Louis (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 949 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI2.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 949 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2018

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Braud Et Saint Louis

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 840 m²
Total 840 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 840 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BRAUD ET ST LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307317J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Centrale Du Blayais Sud Braud Et Saint Louis, Braud-et-Saint-Louis (33820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307317J0019, instruit par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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