Permis de construire Logement N° 03307316J0011

Permis de construire n° 03307316J0011 à Braud-et-Saint-Louis pour 216 m² de logement, 201 Les Loges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03307316J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307316J0011 a été délivré le 8 juillet 2016 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 201 Les Loges.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 177 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 223 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1729, C 594. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Loges, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Braud-et-Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1729 C 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 223 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 177 m² parmi les 186 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 186 m² à 216 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 39 m² 177 m² 9 m² 177 m² 30 m² 216 m²
Total 186 m² 39 m² 177 m² 9 m² 177 m² 30 m² 216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307316J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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