Le permis de construire n° 03307316J0017 a été délivré le 19 septembre 2016 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 517 Piece Rouline Braud et Saint-Louis.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 573 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 123, D 1236. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 573 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 123 D 1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Braud Et Saint-Louis

Territoires administratifs

Commune: Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 441 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 573 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.

La surface de plancher passe de 99 m² à 441 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	441 m²	0 m²	99 m²	0 m²	342 m²	441 m²
Total	99 m²	441 m²	0 m²	99 m²	0 m²	342 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	99 m²	441 m²	0 m²	99 m²	0 m²	342 m²	441 m²
Total locaux	99 m²	441 m²	0 m²	99 m²	0 m²	342 m²	441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAUD ET ST LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307316J0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Braud-et-Saint-Louis

PC n°03307316J0012 Locaux Terminé

1 La Centrale du Blayais Sud Braud et Saint Louis

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Transformation sans extension

24 août 2016 254 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°03307316J0019 Logement Commencé

Bouinot Braud et Saint Louis

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Nouvelle construction

24 août 2016 85 m² SDP

DP n°03307316J0019 Logement Terminé

20Bis La Blancheterie Braud et Saint Louis

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Extension sans transformation

24 août 2016 76 m² SDP

PC n°03307316J0021 Logement Commencé

6 chemin du Pinier

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Nouvelle construction

27 sept. 2016 140 m² SDP

PC n°03307316J0020 Locaux Commencé

Le Bourg Sud

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Transformation sans extension

07 oct. 2016 109 m² SDP

PC n°03307316J0022 Locaux Autorisé

452 La Centrale du Blayais Sud

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Diminution sans transformation

08 nov. 2016 21 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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