Permis de construire à Le Bouscat pour 7 m² de locaux - 117 Rue Du President Kennedy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 03306922Z0110
Demandeur
SCI SAINTE ANNE
Cette page présente le permis de construire n° 03306922Z0110, délivré le 22 mai 2023 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117 Rue Du President Kennedy, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTE ANNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT487, AT500, AT501.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Le Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 600 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 7 595 m² |
| Total | 7 600 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 7 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 600 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 7 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINTE ANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397918707
- SIRET
- 39791870700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306922Z0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |