Permis de construire n° 0173001300027 à La Rochelle pour 237 m² de logement, 36 Et Rue des Merciers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0173001300027
Demandeur
FOYER FRATERNEL ASSOCIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001300027 a été délivré le 10 juin 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 36 Et Rue des Merciers. Le projet est porté par FOYER FRATERNEL ASSOCIATION.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 177 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 224 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2017, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 237, AB 238. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Merciers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 447 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 13 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 342 m² |
| Locaux | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 118 m² |
| Total | 447 m² | 13 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 13 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | - | - | - | - | 8 |
| 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOYER FRATERNEL ASSOCIATION, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FOYER FRATERNEL ASSOCIATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781848650
- SIRET
- 78184865000011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de FOYER FRATERNEL ASSOCIATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 04/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Merciers à La Rochelle (17000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Merciers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.