Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0330632500004

Permis d'aménager n° 0330632500004 à Bordeaux pour un terrain de 86 420 m², Cours Henri Brunet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0330632500004

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0330632500004, délivré le 30 juin 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cours Henri Brunet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BORDEAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 86 420 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SA137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

86 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 86 420 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300635
SIRET
21330063500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0330632500004
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 86 420 m², situé Cours Henri Brunet à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX et autorisé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330632500004, déposé en mairie de Bordeaux.

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